Formation
[T62] L’agence tous risques

Optimisez vos ventes immobilières avec une maîtrise juridique renforcée ! Sécurisez transactions, commissions et obligations légales tout en réduisant les risques. Gagnez en performance grâce à une parfaite conformité réglementaire.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
03
Le
Programme

Connaître les bases réglementaires de l’agence

 

Connaître les points réglementaires essentiels à chaque étape de la vente : 

  • Prospection (RGPD, …)
  • Le mandat (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La publicité (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La promesse (Loi Hoguet, Code Civil)
  • La vente, le SAV

 

Les bases réglementaires et prévention du contentieux commercial 

 

Évolutions législatives récentes 

 

Jurisprudences récentes 

 

Comment prévenir le contentieux commercial 

 

Apporter la preuve en cas de contentieux 

 

Autres textes à connaitre (Alur, Code de la Consommation, Code de l’Urbanisme, CCH, Code du Commerce, BOFIP, …)

05
ILS EN
DISENT...
06
Des
questions ?
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Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Connaître les bases réglementaires de l’agence

 

Connaître les points réglementaires essentiels à chaque étape de la vente : 

  • Prospection (RGPD, …)
  • Le mandat (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La publicité (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La promesse (Loi Hoguet, Code Civil)
  • La vente, le SAV

 

Les bases réglementaires et prévention du contentieux commercial 

 

Évolutions législatives récentes 

 

Jurisprudences récentes 

 

Comment prévenir le contentieux commercial 

 

Apporter la preuve en cas de contentieux 

 

Autres textes à connaitre (Alur, Code de la Consommation, Code de l’Urbanisme, CCH, Code du Commerce, BOFIP, …)

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Connaître les bases réglementaires de l’agence

 

Connaître les points réglementaires essentiels à chaque étape de la vente : 

  • Prospection (RGPD, …)
  • Le mandat (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La publicité (Loi Hoguet, Code de la consommation)
  • La promesse (Loi Hoguet, Code Civil)
  • La vente, le SAV

 

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