Formation
TRACFIN – Discrimination et déontologie

IMMOBILIER

Cette formation vous permet de maîtriser les situations identifiées comme discriminatoires, d’affiner vos connaissances du code de déontologie, de comprendre les obligations liées à TRACFIN

Inter

Intra

Inter

Intra

Pour qui ?

Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

Les
Objectifs

Objectif 1

Maitriser les différents cas pouvant entrainer une discrimination en matière d'immobilier

Objectif 2

Affiner sa connaissance du code de déontologie

Objectif 3

Comprendre les obligations liées à TRACFIN

Objectif 4

Établir son protocole TRACFIN et être en règle en cas de contrôle TRACFIN

Le
Programme

Lutte contre la discrimination

Article L225-1 du code pénal
La charte de la lutte contre la discrimination
Cas pratiques

Déontologie

L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
Le code déontologique et cas pratiques
Les logements insalubres
Cas pratiques

TRACFIN

Définition du blanchiment et objectifs de lutte
Les directives de la DGCCRF
Critères de vigilance (vérification de l’identité, provenance des fonds)
Comment déclarer (le déclarant/correspondant, moment de la déclaration, déclaration tardive)
Etude de cas
Sanction en cas de non déclaration

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