Ce module vous initie à la rédaction des contrats de travail. Vous découvrirez les éléments essentiels d’un contrat et apprendrez à établir celui ci en respectant les obligations réglementaires.
1050 € HT
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, responsables administratifs et comptables des PME
Parler, lire, écrire le français
Créneau 1
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Evaluation en début de formation (QCM)
I- IDENTIFIER LES OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE
1-Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l’information sur les postes en CDI
2-Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d’information et de prévention…
Cas pratique : checklist des formalités d’embauche
II-LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
1-Les différentes clauses du contrat
2-Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d’appréciation de la jurisprudence récente
3-Suspension du contrat de travail
Cas pratique : le contrat à durée indéterminée (CDI)
III-CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
1- Définition
2- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
3-Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
Cas pratique : le contrat à temps partiel
Créneau 2
IV-LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
1-Cas de recours et interdictions
2- Durée et renouvellement des contrats
3-Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
4- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
5-Cas de rupture anticipée et versement de l’indemnité de précarité
Cas pratique : le contrat à durée déterminée (CDD)
V-LES ALTERNANTS
Points communs et différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
VI-RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1-Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
2-Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle
3-Les documents à remettre au salarié
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Evaluation en fin de formation (QCM)
Créneau 1
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Evaluation en début de formation (QCM)
I- IDENTIFIER LES OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE
1-Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l’information sur les postes en CDI
2-Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d’information et de prévention…
Cas pratique : checklist des formalités d’embauche
II-LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
1-Les différentes clauses du contrat
2-Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d’appréciation de la jurisprudence récente
3-Suspension du contrat de travail
Cas pratique : le contrat à durée indéterminée (CDI)
III-CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
1- Définition
2- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
3-Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
Cas pratique : le contrat à temps partiel
Créneau 2
IV-LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
1-Cas de recours et interdictions
2- Durée et renouvellement des contrats
3-Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
4- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
5-Cas de rupture anticipée et versement de l’indemnité de précarité
Cas pratique : le contrat à durée déterminée (CDD)
V-LES ALTERNANTS
Points communs et différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
VI-RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1-Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
2-Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle
3-Les documents à remettre au salarié
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Evaluation en fin de formation (QCM)
Créneau 1
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Evaluation en début de formation (QCM)
I- IDENTIFIER LES OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE
1-Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l’information sur les postes en CDI
2-Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d’information et de prévention…
Cas pratique : checklist des formalités d’embauche
II-LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
1-Les différentes clauses du contrat
2-Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d’appréciation de la jurisprudence récente
3-Suspension du contrat de travail
Cas pratique : le contrat à durée indéterminée (CDI)
III-CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
1- Définition
2- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
3-Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
Cas pratique : le contrat à temps partiel
Créneau 2
IV-LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
1-Cas de recours et interdictions
2- Durée et renouvellement des contrats
3-Succession des contrats : comment éviter la requalification ?
Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
4- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
5-Cas de rupture anticipée et versement de l’indemnité de précarité
Cas pratique : le contrat à durée déterminée (CDD)
V-LES ALTERNANTS
Points communs et différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
VI-RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1-Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
2-Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle
3-Les documents à remettre au salarié
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
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