Formation
Négoce international – douane et TVA – Finance et comptabilité

GESTION & FINANCES

Explorez les facettes fiscales et douanières du commerce international : obligations déclaratives, autoliquidation, déclaration TVA CA3. Gagnez en expertise pour sécuriser vos transactions et éviter les litiges avec la DGDDI et la DGFIP.

Inter

Intra

Inter

Intra

Pour qui ?

Public visé

Collaborateurs des services Commerciaux
Collaborateurs des services Finances-comptabilité
Collaborateurs des services Douane

Prérecquis

Aucun

Les
Objectifs

Objectif 1

Connaître la règlementation douanière et fiscale des acquisition/livraisons intra-UE, importations/exportations pays tiers, prestations de services transfrontières

Objectif 2

Qualifier les opérations à l'international

Objectif 3

Connaitre les grands principes des formalités douanières

Objectif 4

Connaître les étapes des procédures douanières

Objectif 5

Maîtriser les règles douanières et fiscales des opérations de négoce international complexes : opérations triangulaires, importation sous régime 42, nouveau dispositif d'autoliquidation…

Objectif 6

Connaitre les points de vigilance pour anticiper les risques de litiges avec la DGDDI et la DGFIP

Le
Programme

Jour 1

Matin

Les sources du droit fiscal

Notions sur les sources du droit fiscal, Code général des impôts, le LPF et le BOFIP

Obligations déclaratives :

EMEBI
ETAT RECAPITULATIF TVA
DES
Implications comptables de l’autoliquidation

Exercices sur cas concrets intracommunautaire et extracommunautaire :

Autoliquidation des acquisitions et des importations
Implications légales : facture vendeur et acheteur, EMEBI, Etat récapitulatif TVA, autoliquidation TVA, comptabilité, CA/3, documents
Sanctions
Points de vigilance

Après midi

Déclaration TVA CA3

Déterminer le montant de TVA collectée
Déterminer le montant de TVA déductible
Etablir la déclaration de TVA (3310 CA3)
Contrôler les bases mensuelles et annuelles de la TVA

LA PISTE D’AUDIT FIABLE

Les exigences de l´administration fiscale
La méthodologie à mettre en œuvre pour rédiger la documentation
La méthodologie pour contrôler les procédures mises en œuvre au sein de l´entreprise

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