Explorez les subtilités de la VEFA avec notre formation ! De l’avant-contrat à la livraison, découvrez chaque étape, les obligations des parties, et anticipez les contentieux.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Introduction
• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé
Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat
Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
• Valeur juridique des plans
Conditions suspensives et droit de rétractation
Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir
Après-midi
Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble
Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard
L’achèvement de l’immeuble
• La notion d’achèvement
• Les conséquences
Anticiper les contentieux
• La réception, la livraison, les réserves
• La garantie financière d’achèvement
• Les défauts de conformité
Avantages fiscaux à la VEFA
• Droits de mutation
• TVA
Jour 1
Matin
Introduction
• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé
Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat
Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
• Valeur juridique des plans
Conditions suspensives et droit de rétractation
Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir
Après-midi
Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble
Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard
L’achèvement de l’immeuble
• La notion d’achèvement
• Les conséquences
Anticiper les contentieux
• La réception, la livraison, les réserves
• La garantie financière d’achèvement
• Les défauts de conformité
Avantages fiscaux à la VEFA
• Droits de mutation
• TVA
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• La délimitation du secteur protégé
Les avants contrats
• Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
• Les obligations des parties au contrat
Le bien en vente
• La notice descriptive
• Les tolérances à l’imprécision
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Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
• L’existence d’une GFA
• Le moment de la signature
• Les pièces à fournir
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Les obligations du vendeur
• Assurances et responsabilités
• La conformité et la qualité de l’immeuble
Les obligations de l’acquéreur
• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard
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• Les conséquences
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