Formation
Biens immobiliers dans les successions et donations

Révolutionnez votre expertise immobilière en explorant les subtilités des libéralités, démembrements, legs et successions. Devenez l’architecte de transactions immobilières réussies grâce à notre formation experte et pratique.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles
Objectif 2
Maitriser le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Différents types de libéralités

• Donation

o Don manuel

o Don familial

• Donation partage

• Donation au dernier vivant

Démembrements

• Intérêt du démembrement

• Evaluation et fiscalité du démembrement

• Partage des travaux

• Contentieux du démembrement

Après-midi

Legs (testament)

• La quotité disponible

• Le formalisme testamentaire

• Donation hors part successorale

• Immeuble ou jouissance ?

• Les rapports

Les règles de la succession et du partage

• Dévolution successorale

• Indivision successorale

• Vente durant l’indivision

• Vente des biens après le partage

• Règlement de la succession

05
ILS EN
DISENT...
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Différents types de libéralités

• Donation

o Don manuel

o Don familial

• Donation partage

• Donation au dernier vivant

Démembrements

• Intérêt du démembrement

• Evaluation et fiscalité du démembrement

• Partage des travaux

• Contentieux du démembrement

Après-midi

Legs (testament)

• La quotité disponible

• Le formalisme testamentaire

• Donation hors part successorale

• Immeuble ou jouissance ?

• Les rapports

Les règles de la succession et du partage

• Dévolution successorale

• Indivision successorale

• Vente durant l’indivision

• Vente des biens après le partage

• Règlement de la succession

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Jour 1

Matin

Différents types de libéralités

• Donation

o Don manuel

o Don familial

• Donation partage

• Donation au dernier vivant

Démembrements

• Intérêt du démembrement

• Evaluation et fiscalité du démembrement

• Partage des travaux

• Contentieux du démembrement

Après-midi

Legs (testament)

• La quotité disponible

• Le formalisme testamentaire

• Donation hors part successorale

• Immeuble ou jouissance ?

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Les règles de la succession et du partage

• Dévolution successorale

• Indivision successorale

• Vente durant l’indivision

• Vente des biens après le partage

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