Cette formation vous permettra de d’acquérir les bases permettant la bonne rédaction d’un compromis et de vous familiariser avec les différents types de promesses, l’objet de la vente, les clauses et le formalisme.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques, agents immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires et négociateurs en transaction immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier, établissements bancaires et toute personne souhaitant acquérir les bases pour rédiger un compromis de vente
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
L’intérêt de rédiger le compromis
Les honoraires
Les différents types de promesses
• Le compromis de vente
• La promesse unilatérale de vente
Les signataires et les pièges à éviter
• Les régimes matrimoniaux
• La capacité des signataires
• Les pièces
Après-midi
L’objet de la vente
• Les documents à réunir
• La désignation
• Les diagnostics
• Les servitudes
• L’obligation d’information
• Le financement
Les clauses
• Les conditions suspensives
• Les clauses interdites
• Les droits de préemption
Le séquestre
Le formalisme
• Les délais
• La notification
• Le contrat à distance
Jour 1
Matin
L’intérêt de rédiger le compromis
Les honoraires
Les différents types de promesses
• Le compromis de vente
• La promesse unilatérale de vente
Les signataires et les pièges à éviter
• Les régimes matrimoniaux
• La capacité des signataires
• Les pièces
Après-midi
L’objet de la vente
• Les documents à réunir
• La désignation
• Les diagnostics
• Les servitudes
• L’obligation d’information
• Le financement
Les clauses
• Les conditions suspensives
• Les clauses interdites
• Les droits de préemption
Le séquestre
Le formalisme
• Les délais
• La notification
• Le contrat à distance
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L’intérêt de rédiger le compromis
Les honoraires
Les différents types de promesses
• Le compromis de vente
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Les signataires et les pièges à éviter
• Les régimes matrimoniaux
• La capacité des signataires
• Les pièces
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• Les documents à réunir
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• Les diagnostics
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