Cette formation vous aidera à maîtriser la loi Hoguet, anticiper les contrôles DGCCRF. À savoir distinguer agent immobilier-marchand de biens et prévenir les risques civils, pénaux, administratifs, ainsi que les responsabilités notariales.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF
Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet
Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques
Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers
Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien
Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF
Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet
Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques
Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers
Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien
Jour 1
Matin
Anticiper un contrôle de la DGCCRF
Responsabilité civile
• A l’égard du vendeur et de l’acquéreur
• En matière d’évaluation
• Du bien
• De la rentabilité locative
• Ce que prévoit la loi Hoguet
Responsabilité pénale
• Les cas d’interdiction d’exercice
• Tracfin
• Cas pratiques
Après-midi
Responsabilité administrative
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Responsabilité des notaires
• Dans la rédaction des actes
• Dans les annonces
• Vis-à-vis des agents immobiliers
Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien
• Le rachat d’un bien en mandat
• La revente du bien
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