Découvrez les rouages de l’urbanisme et des opérations foncières. Explorez les certificats d’urbanisme, maîtrisez les droits à construire, et plongez dans le contentieux des autorisations.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Sécuriser le foncier
• Le certificat d’urbanisme A et B
• Compétence territoriale, procédure
• Portée juridique
• Instruction et délais
• CU tacite, recours, sursis à statuer
• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions
• La mise en évidence des servitudes
Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
• PLU – PLUI (règlement et plan)
• RLP (règlement local de publicité)
• PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
• ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (Protection des bâtiments classés)
• SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
• ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Après-midi
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
• Les recours des tiers
• Les recours administratifs
• Les recours judiciaires
• Contester un refus
• Cas pratiques et exemples
Jour 1
Matin
Sécuriser le foncier
• Le certificat d’urbanisme A et B
• Compétence territoriale, procédure
• Portée juridique
• Instruction et délais
• CU tacite, recours, sursis à statuer
• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions
• La mise en évidence des servitudes
Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
• PLU – PLUI (règlement et plan)
• RLP (règlement local de publicité)
• PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
• ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (Protection des bâtiments classés)
• SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
• ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Après-midi
Le contentieux des autorisations d’urbanisme
• Les recours des tiers
• Les recours administratifs
• Les recours judiciaires
• Contester un refus
• Cas pratiques et exemples
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Sécuriser le foncier
• Le certificat d’urbanisme A et B
• Compétence territoriale, procédure
• Portée juridique
• Instruction et délais
• CU tacite, recours, sursis à statuer
• Cession des autorisations (PC, DP, etc) et rémunération des cessions
• La mise en évidence des servitudes
Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
• PLU – PLUI (règlement et plan)
• RLP (règlement local de publicité)
• PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
• ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (Protection des bâtiments classés)
• SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
• ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
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Le contentieux des autorisations d’urbanisme
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• Les recours administratifs
• Les recours judiciaires
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