Cette formation vous permettra de maitriser et comprendre les processus de division parcellaire et d’immeuble et d’appréhender la portée des nouvelles obligations pour les adapter à sa pratique professionnelle.
350 € HT
Professionnels de l'immobilier, avocats, architectes, urbanistes, notaires, conseils juridiques, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en termes d'urbanisme et de division immobilière
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification
Maîtriser le PLU
• Les différents zonages
• Les points clés de la lecture
Processus de division parcellaire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable
• Permis valant division
• Division primaire
• Exceptions
Après-midi
Division d’immeuble
• Risque de requalification en marchand de bien
• Mise en copropriété
Construire en zone agricole
• Les interdictions
• Les limitations
• Les rares possibilités
Les SAFER
• Leur rôle
• Leurs attributions
• Leur droit de préemption
Jour 1
Matin
Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification
Maîtriser le PLU
• Les différents zonages
• Les points clés de la lecture
Processus de division parcellaire
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable
• Permis valant division
• Division primaire
• Exceptions
Après-midi
Division d’immeuble
• Risque de requalification en marchand de bien
• Mise en copropriété
Construire en zone agricole
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• Les limitations
• Les rares possibilités
Les SAFER
• Leur rôle
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Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification
Maîtriser le PLU
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Processus de division parcellaire
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