Formation
Étude des réglementations sur la vente

Explorez l’univers complexe des annonces immobilières, des contrats préparatoires à la vente et des droits liés aux terrains et au bâti. Maitrisez l’arrêté de 2017, perfectionnez vos connaissances et dominez chaque aspect juridique de cette formation.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques, agents immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires et négociateurs en transaction immobilière, gestionnaires de patrimoine immobilier et toute personne souhaitant améliorer ses connaissances sur la vente immobilière

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Maitriser l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d'annonces immobilières
Objectif 2
Améliorer et perfectionner sa base de connaissance en matière d'avant contrat et de superficies
Objectif 3
Appréhender l'environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Obligations dans la rédaction des annonces immobilières

• Honoraires

• Superficie

o Surface de plancher

o Surface habitable

o Surface Carrez

Diagnostics immobiliers

 

Les contrats préparatoires à la vente

• L’offre d’achat

• La promesse unilatérale de vente

• Le compromis

o Délai de rétractation bs

o Conditions suspensives

o Droit de préemption

o Les autres clauses

Après-midi

Droits relatifs au terrain et au bâti

• Servitudes

• Mitoyenneté

• Indivision

05
ILS EN
DISENT...
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Obligations dans la rédaction des annonces immobilières

• Honoraires

• Superficie

o Surface de plancher

o Surface habitable

o Surface Carrez

Diagnostics immobiliers

 

Les contrats préparatoires à la vente

• L’offre d’achat

• La promesse unilatérale de vente

• Le compromis

o Délai de rétractation bs

o Conditions suspensives

o Droit de préemption

o Les autres clauses

Après-midi

Droits relatifs au terrain et au bâti

• Servitudes

• Mitoyenneté

• Indivision

test

Jour 1

Matin

Obligations dans la rédaction des annonces immobilières

• Honoraires

• Superficie

o Surface de plancher

o Surface habitable

o Surface Carrez

Diagnostics immobiliers

 

Les contrats préparatoires à la vente

• L’offre d’achat

• La promesse unilatérale de vente

• Le compromis

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o Conditions suspensives

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Droits relatifs au terrain et au bâti

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