Affinez votre expertise sur la loi Hoguet, plongez dans les subtilités du mandat immobilier, et explorez le code de déontologie. Actualisez-vous avec les nouvelles lois et les obligations des cartes professionnelles.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Rappel des principales règles encadrant la profession
• Loi Hoguet
• Le contrat de mandat
o De vente
o De recherche
• La qualité du contrat de mandat
o Durée
o Clauses obligatoires
o Clauses interdites
o Clauses envisageables
• La protection de la rémunération
• Les concurrents et leurs encadrements
• L’obligation d’informations précontractuelles
• L’obligation d’un médiateur de la consommation
Après-midi
Actualisation
• Loi ALUR
• Loi Macron
• Loi Pinel
• Loi SRU
Étude du nouveau code de déontologie
Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles
• Conditions d’accès
• Conditions d’exercice
• Renouvellement de la carte et sanctions
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• Le contrat de mandat
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