Maîtrisez les avant-contrats en promotion immobilière : types de promesses, objets de la vente, clauses, pièges à éviter, étude de cas, litiges, création de servitudes, et contrat de réservation. Soyez prêt à perfectionner vos connaissances juridiques.
700 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Les différents types de promesses
• Le compromis de vente
• La promesse unilatérale de vente
L’objet de la vente
• Les documents à réunir
• La désignation
• Les diagnostics
• Les servitudes
• L’obligation d’information
• Le financement
Après-midi
Les clauses
• Les conditions suspensives
• Les clauses interdites
• Les droits de préemption
Les pièges à éviter
• Le faux refus de financement
• La dommage-ouvrage
• Le cadastre
• Les modifications du compromis
• Les cas nécessitant une nouvelle notification
• La substitution
• Encadrer la réitération
Jour 2
Matin
Etude de cas : Relecture efficace d’un compromis de vente et d’une promesse unilatérale
Difficultés/litige suite à la signature de la promesse
• Dépassement des délais pour la réalisation des conditions suspensives
• Prorogation
• Non réalisation de la promesse : recours et contentieux
Après-midi
Créer des servitudes
Focus sur un autre type d’avant contrat : le contrat de réservation
• Définition
• Contenu du contrat
• Réservation et rétractation
• Dépôt de garantie
• Modalités de paiement
Jour 1
Matin
Les différents types de promesses
• Le compromis de vente
• La promesse unilatérale de vente
L’objet de la vente
• Les documents à réunir
• La désignation
• Les diagnostics
• Les servitudes
• L’obligation d’information
• Le financement
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Les clauses
• Les conditions suspensives
• Les clauses interdites
• Les droits de préemption
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• Le faux refus de financement
• La dommage-ouvrage
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• Les cas nécessitant une nouvelle notification
• La substitution
• Encadrer la réitération
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Difficultés/litige suite à la signature de la promesse
• Dépassement des délais pour la réalisation des conditions suspensives
• Prorogation
• Non réalisation de la promesse : recours et contentieux
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Focus sur un autre type d’avant contrat : le contrat de réservation
• Définition
• Contenu du contrat
• Réservation et rétractation
• Dépôt de garantie
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Difficultés/litige suite à la signature de la promesse
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• Prorogation
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