Formation
Processus de la promotion immobilière

À l’aide de cette formation, apprenez à maîtriser les phases d’une promotion immobilière et les formes sociales. Explorez le montage de l’opération, les droits de construire, la maîtrise d’œuvre, les sociétés de construction, et les spécificités.

01
Pour qui ?
Public visé

Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier

Prérecquis

Maitrise de la langue française

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Distinguer les différentes phases d'une opération de promotion immobilière
Objectif 2
Reconnaitre les différentes formes sociales utiles à la construction
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Montage de l’opération

• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier

• Droits de construire

o Propriété et usufruit

o Droit de superficie

o Emphytéose

o Baux donnant le droit de construire

o Concession immobilière

o Baux divers

• Maitrise d’œuvre

• Contrôle technique de la construction

• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux

Après-midi

Société de construction

• SSCV

• Sociétés d’attribution

• Sociétés coopératives de construction

• Sociétés de pluri propriété

Spécificités

• Les servitudes administratives

• L’occupation du domaine public

• Bail à construction

• Vente d’immeuble à construire du secteur protégé

• Gérer les recours

05
ILS EN
DISENT...
06
Des
questions ?
07
Newsletter
Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
Cette formation vous intéresse ?

Jour 1

Matin

Montage de l’opération

• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier

• Droits de construire

o Propriété et usufruit

o Droit de superficie

o Emphytéose

o Baux donnant le droit de construire

o Concession immobilière

o Baux divers

• Maitrise d’œuvre

• Contrôle technique de la construction

• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux

Après-midi

Société de construction

• SSCV

• Sociétés d’attribution

• Sociétés coopératives de construction

• Sociétés de pluri propriété

Spécificités

• Les servitudes administratives

• L’occupation du domaine public

• Bail à construction

• Vente d’immeuble à construire du secteur protégé

• Gérer les recours

test

Jour 1

Matin

Montage de l’opération

• Maitrise d’ouvrage et promoteur immobilier

• Droits de construire

o Propriété et usufruit

o Droit de superficie

o Emphytéose

o Baux donnant le droit de construire

o Concession immobilière

o Baux divers

• Maitrise d’œuvre

• Contrôle technique de la construction

• Les différentes étapes de la construction et leur contentieux

Après-midi

Société de construction

• SSCV

• Sociétés d’attribution

• Sociétés coopératives de construction

• Sociétés de pluri propriété

Spécificités

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• L’occupation du domaine public

• Bail à construction

• Vente d’immeuble à construire du secteur protégé

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