La formation vous permettra d’explorer le cadre juridique, le contrat, et la pratique de la location touristique saisonnière. Décortiquez la définition juridique, la fiscalité, et les aspects contentieux. Pour en maîtriser la règlementation.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité
Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires
Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire
Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie
Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité
Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires
Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire
Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie
Jour 1
Matin
Cadre de la location touristique saisonnière
• Définition juridique
• Meublé de tourisme
• Etat descriptif préalable obligatoire
• Réservation
• Mandat du gestionnaire
• Fiscalité
Le contrat de location touristique saisonnière
• Le formalisme
• Loyer et accessoires Taxe de séjour
• Dépôt de garantie
• Assurance du logement
• Diagnostics obligatoires
Après-midi
La location touristique saisonnière en pratique
• Etat des lieux et inventaire du mobilier
• Solde du loyer et dépôt de garantie
• Obligations du bailleur et du locataire
Le contentieux lié à ce type de location
• Désistement du locataire et périodicité
• Annulation propriétaire
• Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable
• Etat de propreté du logement
• Utilisation du dépôt de garantie
• Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie
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