Perfectionnez vos connaissances en fiscalité immobilière d’entreprise avec notre formation exclusive. Explorez la TVA liée à la livraison d’immeuble, les droits d’enregistrement pour l’acquisition, et les régimes spécifiques de location.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Livraison d’immeuble et TVA
• Notion de livraison titre onéreux
• Livraison imposable de plein droit
• Livraison exonérée imposable sur option
• Modalité d’imposition
• Redevable de la TVA
• Assiette de la TVA
• Régime des déductions
Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre
Après-midi
Location d’immeuble et TVA
• Location soumise à TVA
• Location pouvant être imposée par option
Régimes particuliers
• Crédit-bail immobilier
• Bail à construction
Jour 1
Matin
Livraison d’immeuble et TVA
• Notion de livraison titre onéreux
• Livraison imposable de plein droit
• Livraison exonérée imposable sur option
• Modalité d’imposition
• Redevable de la TVA
• Assiette de la TVA
• Régime des déductions
Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre
Après-midi
Location d’immeuble et TVA
• Location soumise à TVA
• Location pouvant être imposée par option
Régimes particuliers
• Crédit-bail immobilier
• Bail à construction
Jour 1
Matin
Livraison d’immeuble et TVA
• Notion de livraison titre onéreux
• Livraison imposable de plein droit
• Livraison exonérée imposable sur option
• Modalité d’imposition
• Redevable de la TVA
• Assiette de la TVA
• Régime des déductions
Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre
Après-midi
Location d’immeuble et TVA
• Location soumise à TVA
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Régimes particuliers
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