Explorez les arcanes juridiques des cessions de fonds de commerce. Maîtrisez les conditions, les obligations, et la fiscalité entourant chaque transaction. Devenez expert dans la différenciation des cessions simples et complexes.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce
• Capacité
• Consentement
• Prix
• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix
Éléments généraux des cessions de fonds de commerce
• Obligation du vendeur
• Privilège du vendeur
• Cession d’un élément isolé du fond
• Le sort des contrats en cours
Après-midi
Cessions spéciales de fonds de commerce
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Fiscalité de la vente
• Les plus-values
• Les droits d’enregistrement
• Les régimes spéciaux
Jour 1
Matin
Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce
• Capacité
• Consentement
• Prix
• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix
Éléments généraux des cessions de fonds de commerce
• Obligation du vendeur
• Privilège du vendeur
• Cession d’un élément isolé du fond
• Le sort des contrats en cours
Après-midi
Cessions spéciales de fonds de commerce
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Fiscalité de la vente
• Les plus-values
• Les droits d’enregistrement
• Les régimes spéciaux
Jour 1
Matin
Les conditions de validité de l’acte de cession de fonds de commerce
• Capacité
• Consentement
• Prix
• L’action résolutoire du vendeur pour non-paiement du prix
Éléments généraux des cessions de fonds de commerce
• Obligation du vendeur
• Privilège du vendeur
• Cession d’un élément isolé du fond
• Le sort des contrats en cours
Après-midi
Cessions spéciales de fonds de commerce
• Les transferts des contrats de distribution
• L’apport en société à titre particulier
• La vente d’une activité de commerce électronique
Fiscalité de la vente
• Les plus-values
• Les droits d’enregistrement
• Les régimes spéciaux
Abonnez-vous à la newsletter et restez informé des dernières actualités.
