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Formation
Négoce international – douane et TVA – Commerciaux

Plongez dans les subtilités de la réglementation douanière et fiscale pour les échanges internationaux. Explorez les opérations triangulaires et le régime 42, tout en maîtrisant les points cruciaux pour éviter les litiges.

01
Pour qui ?
Public visé

  • Collaborateurs des services Commerciaux
  • Collaborateurs des services Finances-comptabilité
  • Collaborateurs des services Douane

Prérecquis

Aucun

02
Les
Objectifs
Objectif 1
Connaître la règlementation douanière et fiscale des acquisition/livraisons intra-UE, importations/exportations pays tiers, prestations de services transfrontières
Objectif 2
Qualifier les opérations à l'international
Objectif 3
Connaitre les grands principes des formalités douanières
Objectif 4
Connaître les étapes des procédures douanières
Objectif 5
Maîtriser les règles douanières et fiscales des opérations de négoce international complexes : opérations triangulaires, importation sous régime 42, nouveau dispositif d'autoliquidation…
Objectif 6
Connaitre les points de vigilance pour anticiper les risques de litiges avec la DGDDI et la DGFIP
03
Le
Programme

Jour 1

Matin

Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification
  • Mentions légales sur les factures
  • Règle du « filet de sécurité »
  • Sanctions

 

Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU sous régime 42 (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)
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04
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de projet
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Salarié
Je suis
Chef
d’entreprise
05
ILS EN
DISENT...
06
Des
questions ?
07
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Une fois la formation dispensée, ce n’est pas fini. Nous continuons à vous accompagner dans votre projet en vérifiant 3 à 6 mois plus tard, que vos compétences sont acquises et que vous avez pu les mettre en pratique. Dans le cas où l’un des objectifs n’a pas été rempli, nous analysons avec vous ce qui peut être améliorer et nous vous proposons des solutions.
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Jour 1

Matin

Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification
  • Mentions légales sur les factures
  • Règle du « filet de sécurité »
  • Sanctions

 

Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU sous régime 42 (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)
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Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »

  • Définition
  • Le régime de droit commun et le régime de simplification
  • Différents cas sous le régime de simplification : Opérations triangulaires intracommunautaires et non exclusivement intracommunautaires
  • Conditions requises pour bénéficier de la mesure de simplification
  • Mentions légales sur les factures
  • Règle du « filet de sécurité »
  • Sanctions

 

Après midi

Importer sous le « régime 42 »

  • Principe
  • Mise en libre pratique (MLP) et une mise à la consommation (MAC)
  • Importation en France, avec un dédouanement dans un autre Etat membre
  • Importation destinée à un acquéreur établi dans un autre Etat membre
  • Cas des entreprises non établies en UE
  • Comment remplir la DAU sous régime 42 (codes à renseigner dans les cases, code additionnel CANA, mentions spéciales)
  • Implications Facture, obligations déclaratives (EMEBI, Etat récapitulatif TVA et CA/3)

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