Formation
Négoce international – douane et TVA – tous publics

Jour 1

Matin

Comment rédiger un schéma de flux d’opérations de négoce international : flux physiques et financiers avec fournisseurs et clients

Comment faire une cartographie des opérations de négoce international

Après midi

Repérer la nature des opérations à l’international (BtoB) Les différents types d’opérations :

• Territoire douanier et fiscal communautaire
• Opérations Intracommunautaires : définition des acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Opérations Extracommunautaires :définition des importations et exportations

Qualifier les opérations en dehors de l’UE

• Les importations et les exportations
• Les formalités douanières
• La douane à l’importation et à l’exportation
• L’obtention du N° EORI
• Les Incoterms® version 2020
• Représentation fiscale VS Représentation en douane : représentation directe et indirecte
• Le statut d’exportateur enregistré (REX) Vs statut d’exportateur agréé (EA)
• Les fondamentaux douaniers : l’espèce, l’origine, la valeur
• L’espèce tarifaire :
• La nomenclature douanière : Système harmonisé OMD : SH4, SH6
• Système au niveau de l’UE : NC8, TARIC
• Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
• L’origine :
• Origine non préférentielle et origine préférentielle
• Points d’attention sur le marquage de « Made in », sur l’origine non préférentielle et préférentielle
• Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
• La valeur :
• Calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et autres taxes dues à l’importation
• Sécurisation de la valeur en douane : RP et AVD

• La déclaration en douane (DAU) et les documents complémentaires
• Exercice : comment remplir le DAU
• Les mentions obligatoires sur les factures : mentions générales et particulières
• Les règles en matière de TVA : autoliquidation à l’importation

Jour 2

Matin

Qualifier les opérations à l’intérieur de l’UE

• Les Acquisitions et Livraisons intracommunautaires :
• Les acquisitions intracommunautaires :
• caractéristiques, modalités d’imposition
• Les livraisons intracommunautaires :
• caractéristiques, conditions d’exonération
• Exercice : Définir le fait générateur de l’acquisition intracommunautaire
• Les formalités : facture, EMEBI, Etat récapitulatif TVA, tenue de registres
• Les mentions obligatoire sur les factures :
• mentions générales
• mentions particulières
• Les règles en matière de TVA :
• Le régime d’autoliquidation des acquisitions intracommunautaires.
• Les livraisons intracommunautaires : les modes de preuve de sortie du territoire

Après midi

S’identifier dans des pays de l’UE ou en dehors de l’UE :

• Les différents niveaux d’identification :
• Obligation de s’identifier à la TVA
• Identification et représentation des assujettis étrangers à la TVA
• Le numéro d’identification à la TVA
• La conséquence de l’identification sur le traitement des opérations :
• Appliquer les règles de facturation selon le n° d’identification intracommunautaire du fournisseur ou du client
• Exercice : comment contrôler le n° d’identification intracommunautaire

Jour 3

Matin

Traiter les opérations complexes pour les livraisons de marchandises :

• Nouveau dispositif d’autoliquidation des importations.
• Les opérations triangulaires ou « Cross Trade »
• Présentation régime 42 à l’importation
• Les stocks en consignation.
• La valorisation des emballages
• Les retours.
• Les régularisations commerciales
• Les rectifications
• Les flux sans facturation.
• L’EMEBI (notions)
• Etat récapitulatif TVA (notions)

Traiter les prestations de services intracommunautaires

• Le principe général.
• Les dérogations au régime général applicables
• Les cas d’autoliquidation.
• L’imposition à la TVA des refacturations de frais
• L’exigibilité de la TVA.
• Notions sur la déclaration européenne de services (DES)