Boostez vos compétences dans la vente de logements sociaux. Cette formation vous guidera pour optimiser vos transactions et en comprendre les modalités spécifiques.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Prérequis indispensables
Jour 1
Matin
Données sur le secteur
• Qu’est-ce qu’un logement social
• L’accroissement du nombre de vente
• Objectifs de la loi ELAN
Organisation du secteur social
• Organismes publics
• Organismes privés
Cadre juridique de la transaction de logements sociaux
• Qui peut acheter un logement social
• Les droits de priorité
Après-Midi
Le prix de vente encadré
• Avant ELAN
• Depuis la loi ELAN
• Les règles anti-spéculatives
• La règle anti-relocation
Modalité de la vente
• Les logements éligibles
• Les normes d’habitabilité
Le bail réel solidaire
Le PSLA (prêt social location accession)
Jour 1
Matin
Données sur le secteur
• Qu’est-ce qu’un logement social
• L’accroissement du nombre de vente
• Objectifs de la loi ELAN
Organisation du secteur social
• Organismes publics
• Organismes privés
Cadre juridique de la transaction de logements sociaux
• Qui peut acheter un logement social
• Les droits de priorité
Après-Midi
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