Au cours de cette formation, développez votre expertise en transactions immobilières spéciales. Maîtrisez les subtilités des régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, et découvrez les cas particuliers d’achat en démembrement croisé et de tontine.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Les régimes matrimoniaux
• Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle
• Prise en compte des biens propres
• L’achat d’un bien en commun
• Remploi, principe et formalités
• Le sort des biens en cas de divorce
Le PACS
• Définition et régime juridique
• Sort de l’achat d’un l’immeuble
• Régime fiscal des Pacsés
• Les biens immobiliers lors de la rupture
Après-midi
Le concubinage
• Définition
• Acheter un immeuble en concubinage
• Régime de l’indivision
• Les erreurs à éviter
• Le sort des immeubles en cas de séparation
Les régimes particuliers
• L’achat en démembrement croisé
• La tontine
Jour 1
Matin
Les régimes matrimoniaux
• Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle
• Prise en compte des biens propres
• L’achat d’un bien en commun
• Remploi, principe et formalités
• Le sort des biens en cas de divorce
Le PACS
• Définition et régime juridique
• Sort de l’achat d’un l’immeuble
• Régime fiscal des Pacsés
• Les biens immobiliers lors de la rupture
Après-midi
Le concubinage
• Définition
• Acheter un immeuble en concubinage
• Régime de l’indivision
• Les erreurs à éviter
• Le sort des immeubles en cas de séparation
Les régimes particuliers
• L’achat en démembrement croisé
• La tontine
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Les régimes matrimoniaux
• Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle
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• Remploi, principe et formalités
• Le sort des biens en cas de divorce
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• Définition et régime juridique
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• Régime fiscal des Pacsés
• Les biens immobiliers lors de la rupture
Après-midi
Le concubinage
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