Cette formation vous permettra de disposer d’une maitrise et d’une pratique sur l’optimisation du mandat de vente et de recherche.
350 € HT
Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances sur le mandat de vente et de recherche
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Absence de nécessité du document d’information précontractuel
Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat
• Désignation des biens
• Le médiateur
• La clause de rachat
• Le dédit de l’acquéreur
• Clause pénale
• Les clauses qui protègent la rémunération
• Spécificités liées au mandat exclusif
• Clauses interdites et clauses morales
• La double représentation
• Les autres clauses
• Dispositions particulières
Après-midi
Comparaison avec le mandat protecteur d’IMMODROIT et remise d’un modèle
Qui doit signer le mandat ?
• Indivision
• Succession
• Séparation
• Les pouvoirs
• Délégation de mandat
Mandat conclu hors agence
Jour 1
Matin
Absence de nécessité du document d’information précontractuel
Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat
• Désignation des biens
• Le médiateur
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• Le dédit de l’acquéreur
• Clause pénale
• Les clauses qui protègent la rémunération
• Spécificités liées au mandat exclusif
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