Décortiquez les subtilités du fonds de commerce : incorporels, corporels, exclusions. Explorez la cession en franchise et plongez dans le nantissement. Et venez maîtrise les types d’exploitation et formalités contractuelles.
350 € HT
Directions immobilières, directions juridiques immobilières, avocats, notaires, agents en transaction et location immobilières, gérants immobiliers, syndics de copropriété et toute personne souhaitant se familiariser les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Maitrise de la langue française
Jour 1
Matin
Les éléments caractéristiques du fonds de commerce
• Eléments incorporels du fonds
• Eléments corporels du fonds
• Eléments exclus du fonds
La franchise est-elle cessible ?
Le nantissement du fonds de commerce
Après-midi
Les différents types d’exploitation
• La location gérance
• L’exploitation personnelle
• La gérance mandat
Les éléments clés de l’avant contrat
• Les différentes options
• L’absence d’avant-contrat
• Responsabilité de l’intermédiaire
Formalités après contrat
• Publicités légales
• Les inscriptions de privilèges et de nantissements
• Les notifications
• Les oppositions et le droit de surenchère
• La distribution du prix de vente
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Les éléments caractéristiques du fonds de commerce
• Eléments incorporels du fonds
• Eléments corporels du fonds
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